Les historiens diront-ils que l'année 1995 aura été celle du début de la fin du paritarisme, voire du dialogue social ? S'il est d'usage de louer et de regretter la désyndicalisation à la française, il est peu fait état du rôle crucial du paritarisme et du tripartisme dans notre modèle démocratique. Or ces modes de gestion du débat social sont peut-être condamnés, et ce malgré les intentions du législateur, à un enterrement de première classe. Dans le champ de la formation professionnelle, les partenaires sociaux doivent être attentifs au regroupement des organismes de collecte des fonds. Que va-t-il se jouer? Et que leur reste-t-il pour décider de l'avenir de la formation. La pensée stratégique est en faillite dans l'entreprise, mais aussi dans la branche professionnelle, où il est demandé aux partenaires sociaux d'être les économes de la formation. Et pourtant, nous sommes persuadés que seule une approche véritablement paritaire et/ou pluripartite (partenaires sociaux, Etat, conseils régionaux) peut permettre une démarche prospective et qu'il sera sans doute utile, pour cela, d'outiller les partenaires sociaux.Le modèle "Entreprise" s'est imposé à l'ensemble de nos organisations privées, publiques et associatives qui tentent leur modernisation en empruntant les méthodes de l'approche gestionnaire dominante: contrôle de gestion, normalisation, qualité, analyse marketing de l'usager devenu client, etc. Le stratège s'est transformé en économe. Nous ne pouvons manquer de rapprocher cette faillite de la pensée stratégique du fait que les entreprises sont, en très grande majorité, de faible taille et que les tendances actuelles confirment encore la baisse de leurs effectifs. Cette petitesse entraîne une désyndicalisation (des deux collèges), la caducité de la notion de métier, l'absence de gestion de l'emploi, la difficulté de concilier formation et production, l'absence de compétences pour penser stratégie et prospective, etc. Prétendre donc qu'il existe au sein de l'entreprise les marges de manoeuvre nécessaires pour penser le changement est illusoire. Cela étant, l'entreprise se situe dans un espace géographique donné et dans un environnement socio-historique de production. Ces appartenances confirment la pertinence du bassin d'emploi et de la branche professionnelle en tant que lieux décalés permettant de mutualiser un certain nombre de fonctions que l'entreprise seule ne peut plus aujourd'hui assumer (exemple: gestion de l'emploi et mobilité professionnelle interentreprise). Le rapporteur Goasguen conclut: "La formation ne doit plus rester la chasse gardée de quelques-uns, le champ clos d'intérêts où elle est quelquefois sacrifiée à la facilité de gains financiers à court terme, mais être l'affaire de tous, salariés, entreprises, partenaires sociaux et pouvoirs publics (1)." Or, dans le titre III de la loi quinquennale, la finalité de la formation s'efface derrière la logique gestionnaire. L'Etat veut ne voir demain qu'une soixantaine d'organismes agréés, contre 225 aujourd'hui. Mais à vouloir légiférer sur la collecte de fonds, n'oublie-t-on pas le sens que pouvait représenter la mutualisation des fonds? Hier, les organismes de collecte s'appelaient fonds d'assurance-formation (les partenaires sociaux pouvaient encore bâtir la politique de la formation), demain, ils s'appelleront organismes de collecte (où il sera demandé aux partenaires sociaux de jouer les apprentis commissaires aux comptes). Nous découvrons là que ce n'est pas parce qu'il y a paritarisme qu'il y a débat prospectif et stratégique. La vie des branches est bien souvent déconcertante. Et pourtant, la démarche prospective est incontournable. Comme nous l'avons déjà noté, certaines données, non des moindres, sont externes à l'entreprise. N'existant pas spontanément, elles doivent être mobilisées, traitées, explicitées, analysées et exploitées. C'est le rôle des contrats d'études prospectives et des contrats d'objectifs négociés entre Etat, régions et branches que d'amener les différents partenaires, dans une vision partagée, à penser l'avenir et le construire. Cette démarche prospective-là exige d'en bien saisir la portée, les limites, mais aussi les conditions. Elle nécessite, tout d'abord, le débat social, la confrontation de points de vue et de projets d'acteurs, bref, un véritable paritarisme. En conséquence, une forte syndicalisation, et ce dans les deux collèges, est nécessaire. De même, dégager les moyens suffisants pour nourrir la réflexion et former les partenaires sociaux paraît indispensable. Par ailleurs, il ne peut exister de prospective sans un Etat fort, lui-même stratège, qui aide les partenaires sociaux à enrichir leurs points de vues. Enfin, il ne peut exister de prospective sans travail conjoint entre experts, consultants, partenaires sociaux et techniciens et ce, dans le respect du rôle, des prérogatives et des compétences de chacun. Prospective et paritarisme doivent d'abord permettre de retisser les liens aujourd'hui antinomiques entre l'économique et le social. Ensuite, ils doivent se traduire dans les contrats d'objectifs, eux-mêmes étendus à l'ensemble des publics en formation (jeunes et adultes, chômeurs et salariés) sous la forme d'engagements contractualisés. D'ici trente jours, soit au plus tard le 1er janvier 1995, date du "regroupement" des organismes de collecte des fonds de la formation professionnelle, deux scénarios s'offrent à nous. Soit le paritarisme est réactivé et la pertinence des niveaux branche et territoire est réaffirmée avec une dimension prospective et contractuelle sur l'ensemble des champs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, soit la formation devient une simple fonction financière en vase clos dans chacune des branches. Alors, sommes-nous prêts collectivement à laisser mourir une belle idée? Laisserons-nous le terrain libre à la "gestionnite" ambiante, laisserons-nous réduire le débat social à un simple enjeu financier? Le silence actuel et le secret le plus complet qui ont prévalu dans les négociations occultes sur le regroupement des organismes de collecte obèrent les véritables enjeux. Laisserons-nous faire le paritarisme gestionnaire, syndrome d'une société qui se refuse l'anticipation et qui préfère la gestion de l'exclusion plutôt que sa prévention? Alors que faire? "Paritaires de toutes les branches, unissez-vous!" Il vous reste trente jours pour construire, par le dialogue social, le modèle de développement négocié de notre société.

Jean-Marie Laneyrie est directeur du cabinet-conseil Rhizome (Lyon).
(1) Claude Goasguen, député UDF-CDS de Paris, a été le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur la nature et l'utilisation des fonds de la formation professionnelle (mai 1994).

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