Piégros-La-Clastre, février 2015, news letter n°5

Au-delà de la question du jour, afin de savoir qui, in fine, aura la responsabilité de la régulation publique, – je fais ici allusion aux épiques débats autour de l’acte III de la décentralisation -, une autre question, certainement plus centrale, est absente du débat public : une régulation publique pour faire quoi ?

Le pourquoi faire est quant à lui plus ou moins admis, les limites du marché sont ici où là connus et les faits sont têtus. On pourrait s’accommoder de la réponse suivante : pour corriger ce que la main invisible ne sait faire ou pas bien faire. Le champ des possibles est alors particulièrement vaste car les déterminants sont largement connus : inégalités en tous genres qui ne cessent de se creuser, chômage de masse dont la courbe ne fait que fléchir, lourdes problématiques de santé, délitement du lien social, … autant de sujets pour le régulateur public qu’il soit plus ou moins central ou plus ou moins décentralisé, plus ou moins étatisé ou plus ou moins politisé, ….

Il est donc alors légitime de s’interroger sur la pertinence du régulateur dans sa capacité réelle à corriger, infléchir ce que la société produit comme externalités. Il s’agit d’une interrogation profonde sur le sens des politiques publiques actuelles. Sont-elles pertinentes, efficiences, efficaces, cohérentes ; ont-elles des impacts réels sur ce qu’elles sont censées corriger ? Bref, des questions relevant du champ de l’évaluation des politiques publiques.

Sans trop prendre de risque, il est possible d’avancer l’idée que l’on s’est largement centré sur les questions d’efficacité et d’efficience, qui sont certes légitimes mais ne peuvent avoir un point de vue surplombant sur les autres variables d’appréciation. La pertinence, la cohérence et l’impact posent aujourd’hui de réelles questions qu’il convient de mettre sur l’établi afin de réfléchir autrement sur le contenu même des politiques publiques.

Il n’est pas rare dans l’exposé des motifs des lois récentes, d’y lire une volonté affirmée d’infléchir, voire de corriger : de belles intentions mais qui se situent essentiellement sur le seul registre du correctif. Il est plus rare d’y trouver une intention préventive, innovante, s’inscrivant dans une temporalité longue et relevant d’une réelle logique d’investissement.

Cependant, une lueur d’un frémissement de changement est perceptible dans l’esprit de la loi du 5 mars 2014. Il ne s’agit pas ici de porter un regard sur les dispositifs riches, nombreux, voire parfois nébuleux, mais d’apprécier la logique d’intervention qui est ici proposée. 
Préférer la montée en charge en qualification pour l’ensemble des actifs aux démarches plus classiques d’accès immédiat à l’emploi, faire de la ressource humaine, un capital qu’il convient de dynamiser et de ne plus considérer comme une simple variable d’ajustement s’appauvrissant au fil des reconversions et autres crises que traversent territoires et secteurs d’activité, sont autant de signes forts qu’il convient de saluer.

Le régulateur ne doit plus se contenter de faciliter l’intermédiation entre une offre et une demande en tentant de rééquilibrer les rapports de force au bénéfice du plus faible mais doit plutôt équiper le plus faible pour que celui-ci puisse être acteur et auteur de son propre parcours de vie. 
La régulation ne consiste plus alors à considérer les populations comme des objets de politiques publiques ; il s’agit de mettre au cœur, les individus, dans toute leur singularité, et développer leur capacité d’être et de vivre leur citoyenneté.

D’une logique de guichet, qui devait être souvent unique, où il s’agissait de savoir ce qu’il convenait de prescrire à l’ayant droit, il convient de provoquer la mue du régulateur public afin que les guichets laissent place à de véritables espaces publics, riches de confrontation, permettant de mettre au cœur des débats, les nécessaires projets qu’il convient de construire et de dynamiser : projets de territoire, projets professionnels, … 
Car sans cette démarche, nous serons toujours loin de la sécurisation attendue par tous, tant en ce qui concerne, la gestion des transitions professionnelles que les mutations profondes économiques et sociales qui sont à l’œuvre sur les territoires.

A défaut d’anticiper et de sécuriser les parcours à construire, c’est la fatalité qui s’invite et le régulateur perd de sa pertinence, en tentant, toujours vainement, de corriger le tir, une fois les situations de crise bien installées.