A l’heure où l’ex-Ministre du Travail, Xavier Bertrand, tête de liste pour les régionales dans le Nord, veut suppléer Pôle emploi avec des rendez-vous individualisés au conseil régional pour les chômeurs et ou le représentant de la France pour le numérique, Gilles Babinet, souhaite que les start-up concurrencent Pôle emploi, il convient de remettre sur l’établi les fondements du service public afin d’anticiper, mais de manière sereine, ce qui peut advenir du SPE dans le cadre d’une politique publique qui gagnerait en ambition dans un Pays où le chômage s’installe durablement et mettant en péril notre modèle de cohésion sociale. Rappelons aussi que la loi NOTRe admet comme principe un SPE sous coordination de la région et ce, sans le concours de l’opérateur public, qui en tant qu’outil national, échapperait à cette construction... Un double service public risque de voir le jour... Mais l’enjeu n’est-il pas au contraire de mettre sous tension ce système afin qu’il ne rende définitivement l’âme ? A l’heure où certains craignent la perte de l’autorité de l’Etat...

Les mêmes rêvent d’un retour au XIX° siècle, laissant à la main invisible le rôle de grand architecte. En lieu et place d’une politique publique, certes guère ambitieuse, ne court-on pas le risque de faire de l’emploi, une variable d’ajustement, au détriment des grands principes scellés dans notre constitution : chaque citoyen ayant le droit à un emploi et le devoir de travailler ?

Comment expliquer alors que ce vent dit de réforme s’inspire autant d’une situation datée historiquement qui était la norme au XIX siècle : un marché régulé par les seules lois du marché, faisant de l’Homme au travail une simple marchandise soumise aux lois d’Airain de la compétition internationale... même si les discours n’ont jamais autant évoqué la question de la sécurisation des parcours, le CPA en étant la tête de gondole.
Car attention, pendant que l’on s’émeut, sur un autre sujet : la fragilisation de la loi sociale pour cause d’obésité, de manière plus sournoise, la régulation publique sur le marché du travail ne trouve guère d’avocat de la cause. Il est de bon ton au contraire de critiquer l’inefficacité de Pôle emploi ou de tel autre intermédiaire.
Laissons alors à l’histoire la place qui lui revient... car nous effectuons depuis une bonne décennie un cheminement à contre-courant. Nous remontons le temps inexorablement... mais sûrement.


A l’origine, l’absence d’une volonté publique, un laisser-faire de mise : ou l’esprit des réformes en cours ?
 

La forme structurante de l’intervention publique s’est construite au milieu du XIX° siècle avec une approche plutôt régalienne. C’est ainsi que sur les sujets qui nous préoccupent, l’Etat s’est contenté d’une approche centrée sur les questions du travail en produisant un champ normatif et un corps d’inspecteurs en charge de vérifier l’effectivité de la Loi, faisant par voie de conséquence, de l’emploi, une question relevant de la prérogative des employeurs. L’Etat s’est donc désinvesti originellement de son rôle de régulation sur le marché du travail, laissant la main invisible à la manœuvre.
 

De la charité à l’émergence de la société civile
 

C’est ainsi, que la nature ayant horreur du vide, la charité s’est invitée pour traiter de la question du non emploi. La société civile émergente s’est alors occupée d’une population exclue du champ productif. Cette population à la marge, sans livret de l’ouvrier ou paysan était considérée, non pas comme chômeurs, mais comme vagabonds susceptibles d’être mise sous écrou. Il faut attendre la fin du XIX° siècle pour dépénaliser le vagabondage et considérer que ces populations étaient privées d’emploi de manière non volontaire : la notion de chômeur naissait et devenait également une caractéristique statistique.

 
La lente émergence des institutions du service public
 

C’est au bénéfice du programme du conseil national de la résistance que la question de l’emploi devenait un sujet constitutionnel. Le préambule de la constitution de 1946 précisait le droit à l’emploi et le devoir de travailler. Les bureaux de main d’œuvre furent ensuite étatisés, faisant des directions du travail, les directions du travail et de la main d’œuvre. L’Etat prenait alors en charge la question du non emploi.
 

Les partenaires sociaux ne sont pas en reste


Pour instruire le droit à la réparation des personnes privées d’emploi, les partenaires sociaux furent convoqués pour construire l’UNEDIC, organisme à gestion paritaire, en charge de gérer les fonds des cotisations en vue de traiter de l’insécurité liée à la perte d’emploi. La question de l’emploi devenait alors une question partagée. D’autant plus, qu’il convient de ne pas perdre de vue que dans la constitution de 46, les collectivités territoriales sont dotées de compétences générales, leur permettant d’agir au-delà de leur champ de prérogative.
 

L’emploi : une question partagée


Etat, partenaires sociaux et élus sont donc bien au chevet des questions liées aux situations de chômage.
Mais il faut attendre par simple circulaire au milieu des années 80 pour consacrer la naissance du service public de l’emploi missionné pour analyser finement sur des bases territoriales les déterminants du chômage et mettre ainsi en œuvre des actions concertées en vue de traiter des situations mais également de les anticiper. La circulaire fait référence ainsi à la prévention des licenciements.
 

Le territoire s’impose


Le territoire devenait alors le théâtre des opérations portées par le Ministère du travail devenu de l’emploi et de la formation professionnelle. Minimisant ainsi le rôle structurant de la macro-économie, préférant opter pour l’action de proximité, le diagnostic devint l’Alpha et l’Omega de l’action publique, du moins du point de vue prescrit.
Mettant autour de la table DDTEFP, ANPE, AFPA, considérés comme étant le noyau dur du SPE, ces derniers devaient y adjoindre les collectivités territoriales, constitutives d’un second cercle, puis d’un troisième avec les différents opérateurs chargés de mission en matière d’accompagnement comme les organismes de formation.
 
Ce construit social pour résister aux attaques frontales dont il est victime doit être, dans un tel contexte, exemplaire... l’est-il alors ? L’absence de visibilité d’une politique publique forte de sens peut rendre les opérateurs moins exigeants. A défaut de jouer cette partition attendue, produire de la connaissance, partager les analyses, construire les solutions adaptées aux problématiques identifiées, le système est fragilisé.
 

Rappelons ce qui est attendu de lui.
Faire diagnostic…


Ainsi la question du partage du diagnostic est consubstantielle à la création d’un jeu d’acteurs mobilisant conjointement l’Etat, les Partenaires Sociaux, les Elus mais également l’opérateur central du marché du travail qu’est Pôle emploi.
Pour autant, un premier constat s’impose, chaque acteur, opérateur est doté d’un diagnostic spécifique. Qu’il s’agisse de la Région, des branches avec leurs observatoires, du conseil départemental, de Pôle emploi… Tout cela est bien compréhensible, chaque acteur ayant une partition en propre à jouer.
Ainsi Pôle emploi doit développer au travers du diagnostic, une expertise sur l’évolution des emplois et des qualifications. Les priorités de Pôle emploi sont de territorialiser l’action, de personnaliser l’offre de service et d’impulser une déconcentration accrue, y compris avec la possibilité de mobiliser une enveloppe financière dédiée. Ce qui contribue à donner davantage de marge aux divers échelons managériaux dans la déclinaison des orientations stratégiques et du fonctionnement courant. Dans ce cadre, le diagnostic territorial devient dès lors le socle commun aux différents choix stratégiques. Il s’inscrit dans le pari de la confiance et pose la nécessité d’une démarche ascendante afin de mettre en œuvre des dispositifs les plus adaptés possibles aux réalités des territoires, toujours bien spécifiques.
 

Le partage s’impose


Pour autant, afin d’assurer la cohérence et la pertinence des différents acteurs, un diagnostic partagé doit être à l’œuvre. Il s’inscrit dans un processus interactif, et permet de définir avec les partenaires un nombre d’axes limités stratégiques par territoire, mais également de s’accorder sur un territoire pertinent en fonction d’un projet commun. Cette démarche s’inscrit dans une logique de coopération. Cette nécessité de partage se trouve tout autant dans la circulaire du 15 juillet 2014 qu’au sein des instructions internes à Pôle emploi.
Il est important de noter que le partage du diagnostic ne doit intervenir qu’après la confrontation des différents états des lieux respectifs réalisés par les différents auteurs des travaux de diagnostic. La concertation porte alors sur le partage des enjeux du territoire et des priorités elles aussi à partager et qu’il convient de faire vivre.
Une réforme ne peut tourner le dos à notre construction sociale mettant autour de la table différents regards complémentaires, évitant le surplomb de l’un d’entre eux. La société civile est la première à s’être investie sur le sujet, l’Etat ne voulant s’immiscer, nous sommes là au XIX° siècle, certes. Mais que serait aujourd’hui le champ de l’insertion sans cet investissement des bénévoles et du tissu associatif ! Les partenaires sociaux ont la charge, quant à eux, d’honorer le principe de la réparation en l’absence de travail, d’organiser la collecte au bénéfice de la professionnalisation des actifs. Les élus, sur les territoires expérimentent, tissent des liens entre l’économie et l’emploi. Les Régions organisent le déploiement de la formation. Quant à l’Etat, il veille à l’égalité de traitement et conçoit les outils des politiques publiques. 

 
Le quadripartisme, un horizon indépassable


Sur ces principes, d’ailleurs repris par la loi du 5 mars 2014 avec une instance régionale quadripartite (le CREFOP), le renforcement du paritarisme (le COPAREF) et les articulations renforcées entre le SPE et ces instances, il devient alors possible de faire converger les efforts des uns et des autres au service d’une stratégie régionale de l’emploi négociée et mobilisant les parties prenantes. 

Mais si les acteurs du SPE doivent gagner en cohérence, les politiques publiques doivent gagner en pertinence


Imaginons alors un SPE produisant une connaissance aiguisée, des partenaires mobilisés au service d’un plan d’action concerté, des bénéficiaires valorisés et accompagnés dans les transitions professionnelles, cela pourrait-il suffire en l’absence d’une véritable politique d’anticipation et d’accompagnement des restructurations industrielles et économiques actuelles ?
 

La politique publique en matière d’emploi doit tourner le dos à la facilité


Il convient d’en finir avec le déploiement d’une politique centrée sur la réparation et non plus sur l’anticipation. Le budget en matière d’accompagnement des restructurations représente moins d’un tiers des politiques actives. Ne parlons pas des niches fiscales dont on connait l’inefficacité notoire.
Une politique d’ambition doit voir le jour y compris dans le cadre des contraintes budgétaires actuelles. Il s’agit de renverser la vapeur, investir dans le préventif, dynamiser la ressource humaine, responsabiliser les entreprises sur leur rôle d’anticipation en créant un environnement favorable renouant avec l’énoncé de lignes d’horizon de développement répondant aux besoins sociaux de plus en plus laissés pour compte. Des transitions tant du système productif que des parcours des salariés doivent être sérieusement anticipées, accompagnées... et réellement sécurisées. Il y a du pain sur la planche et ce qui revient à tourner le dos aux politiques qui tirent vers le bas : niches fiscales, contrats aidés, autant d’aberrations à l’heure d’enjeux essentiels, et surtout autant de deniers gaspillés qui pourraient être utilisées à des fins de développement. A quand une véritable politique d’emploi faisant sienne la question de la compétitivité hors coût, tirant par le haut le jeu d’acteurs et tournant les talons aux politiques suicidaires de réduction du coût du travail.