Le dialogue social à tous les étages

Le débat social actuel se centre sur les vertus de la négociation d’entreprise qui s’opposerait à la rigidité d’un code de travail enfermé dans la gangue de la norme sociale autiste qui s’imposerait, sans aucune prise en compte du réel, aux chefs d’entreprise confrontés à la lourdeur des textes.
Si nous pouvons constater, que les critiques autour du projet de loi El Khomri portent essentiellement sur l’inquiétude réelle ou présumée de faire de l’entreprise un lieu déterminant pour le dialogue social, dialogue social qui risquerait d’être déséquilibré ; il convient de noter que le dialogue social au niveau des branches n’est pas soumis à inquiétude ou interrogation. Il semble plus équilibré et permet de construire une identité forte dans laquelle se reconnaissent les entrepreneurs comme les salariés. Alors que dire de la volonté du législateur de vouloir diminuer le nombre de branches et forcer au regroupement. Pour autant, ce mouvement ressemble au remake de l’organisation de la fusion des Organismes Paritaires de Collecte Agrée (OPCA). Cependant, attention à la symétrie des formes, les OPCA sont des outils au service des branches et les branches sont des instances politiques, la fusion ne peut en être que plus difficile.
Il convient de saluer l’initiative d’AEF, Alixio et CEDAP d’avoir, le 11 mars, dans la tourmente, organisé un séminaire portant un éclairage sur cette zone d’ombre : « rapprochement des branches, vœu pieux ou volonté partagé ? ». Un fil conducteur est donné à cette rencontre, des branches fortes sont encore plus aujourd’hui nécessaires que jamais. Les lignes qui suivent sont le fruit de ces échanges et des réflexions qu’elles ont su me suggérer.
 
Les branches professionnelles ont-elles un avenir dans le cadre du débat actuel ?

Face à la norme, toujours par définition trop rigide, le corps social s’en remettrait à la loyauté des chefs d’entreprise et des représentants des salariés dans leur sagesse à négocier des accords équilibrés, sécurisant pour les salariés et porteurs de performance au plus près de l’entreprise, même si celle-ci n’est pas dotée d’interlocuteurs patentés à la négociation.
Mais entre le Législateur aveugle et l’entreprise en but avec un carnet de commande à faire vivre, on passerait un peu vite à perte et profit le niveau intermédiaire : la branche professionnelle même si celle-ci peut être également en prise avec la critique. Il y aurait trop de branches, un certain nombre d’entre elles seraient moribondes, d’autres mortes… et pourquoi pas, sans valeur ajoutée. Après les vertus du small is beautiful, une nouvelle ère s’offre à nous, l’empire de la fusion acquisition des branches moribondes par les plus grosses d’entre elles.
 
Du passé, faisons table rase ?

Nous avons ainsi une propension à nous inscrire délibérément dans la mythologie des vertus du mécano administratif, en gommant les constructions de l’histoire, les phénomènes d’identité, les jeux d’acteurs… il existerait ainsi une loi supérieure inébranlable, source d’efficience, qu’il conviendrait en toute circonstance d’adopter : le primat de la rationalité économique, point de vue qui aurait l’outrecuidance de surplomber l’ensemble des autres points de vue. Qu’il s’agisse des programmes de modernisation de l’Etat : Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), Réorganisation de l’Administration Territoriale de l’Etat(RéATE), Modernisation de l’Action Publique (MAP) ou encore loi sur les nouveaux périmètres régionaux, sans oublier la fusion ASSEDIC/ANPE, la ligne d’horizon est toute tracée, face à des moyens en berne, la réponse se chercherait dans les économies d’échelle et la mutualisation.
L’exercice n’est en effet pas nouveau, comme on l’a déjà noté, les vertus de la mutualisation ont été prononcées pour le passage de 80 OPCA à 20, et ce, dans un calendrier serré, en deux ans, comme celui qu’imposerait le projet de loi El Khomri en ce qui concerne les branches.
 

Mais qu’est-ce qu’une branche ?
 

La négociation de branche a notamment vocation "à réguler la concurrence entre les entreprises de ce champ", peut-on lire dans le nouvel article 14 bis, figurant dans la nouvelle version de l’avant-projet de loi El Khomri transmise au Conseil d’État, mardi 15 mars 2016.
Le vent de fronde actuel contre la loi, sur lequel il ne s’agit pas de revenir ici, focalisant le débat sur le rôle structurant ou pas du code du travail, risque de faire oublier quelques autres pans sur lesquels il convient de porter attention, notamment celui du rôle des branches dans la régulation sociale.
Mais alors qu’est-ce qu’une branche et qu’est-ce qu’une branche forte ? De la même manière qu’il n’existe pas de définition juridique de l’entreprise, il n’existe pas de définition juridique de la branche. Faut-il s’aventurer dans cet exercice ou laisser l’expérience faire référence ?
Les intervenants au séminaire s’accordent sur l’idée centrale que la branche est sous tension car elle remplit deux grandes missions : celles de définir des cadres communs à des métiers, des professions mais également de mettre en perspective les enjeux articulés entre l’économie et le social liés aux évolutions du monde du travail. La branche est à la fois cette garante de l’identité des professions mais également le phare qui éclaire les nouveaux enjeux et sur lesquels les partenaires sociaux doivent faire face en toute anticipation. A charge de ces derniers de définir le destin commun voulu par les parties prenantes. La branche est à la fois ce lieu de production de la norme permettant d’éviter les concurrences et les rivalités stériles mais également ce lieu de débat et de confrontation d’analyse au service de la fabrication d’une politique. Autrement dit, la branche, construction sociale qui ne se laisse enfermée par un quelconque périmètre juridique est le produit d’une tension dialectique entre la contrainte d’inscrire des repères de métier dans l’histoire, préserver les identités professionnelles au service de la production normative et la nécessité d’imaginer en toute prospective les nouveaux métiers, les nouveaux périmètres.
 

Le drame du mécano administratif


Ce sont ainsi des nouvelles frontières qui restent à dessiner bien plus que des ingénieries qui pourraient s’apparenter aux technologies des fusions-acquisitions. Si c’est l’union qui fera la force au service des branches, ces dernières doivent être riches de la diversité qui les compose. L’uniformité dans l’infiniment grand ne pourra être porteur de sens auprès des entreprises qui attendent, ou qui seraient en mesure d’attendre, les appuis nécessaires pour imaginer, dans un dialogue permanent, les horizons socio-économiques qui dépassent les visées à court terme.
 

Les questions relatives aux transitions numériques, énergétiques, les effets de l’ubérisation peuvent s’aborder en toute quiétude au sein de l’espace branche.


Alors pourquoi des branches aujourd’hui ? Au-delà des vertus historiques de structuration des métiers et de défense politique de ces derniers, des nouveaux enjeux s’offrent aux branches. Les passerelles, les parcours, leur sécurisation… sont autant de sujets centraux sur lesquels la seule entreprise ne peut investir dans le cadre étroit de son périmètre. D’autre part, les branches doivent investir plus que jamais pour imaginer et accompagner les mutations auxquelles sont confrontées les entreprises. A défaut de cet investissement immatériel, ce sont des pans entiers de notre tissu économique qui risque de disparaître sur l’autel de la mondialisation.
 

Mais alors comment construire les branches de demain ?

Sur ces bases, les seuls critères quantitatifs liés à la taille et à d’éventuels effets de seuil, n’ont point trop de pertinence. L’enjeu n’est pas tant l’effet de taille que la capacité à produire un destin partagé. L’enjeu n’est pas le regroupement pour le regroupement, ne voir plus que 100 branches plutôt que 700, mais faire des branches des lieux institués où en toute sécurité, les parties prenantes sont en capacité d’agir au bénéfice d’un développement économique et social durable.
 

Il convient d’éviter alors certains écueils sur le plan de la méthode et tourner le dos aux logiques de regroupement d’organisation, d’appareils et de préservation de sièges à pourvoir.

Des initiatives sont déjà à l’œuvre. Il en ressort que la méthode ne peut être unique. Des accords de méthode spécifiques sont souvent nécessaires et de grands principes peuvent être posés sur la table. Il faut du temps, apprendre à se connaître, s’enrichir mutuellement, oser les regards extérieurs, mettre en tout premier lieu le projet, bien avant les questions de « boutiques », voire même de gouvernance. Travailler sur des sujets, des thématiques pour s’apprendre et se reconnaître en prenant en premier lieu des sujets plutôt consensuels. En tous les cas, il convient d’accepter l’incertitude car ni le point de départ, ni le point d’arrivée ne sont connus.
 

Et l’Etat ?

Cependant, ce pragmatisme méthodologique pose également la question de la place de l’Etat et de l’administration du travail. La question des branches et de leur regroupement ne peut être que l’affaire des partenaires sociaux. Il ne peut s’agir d’un objet à administrer, à instrumentaliser. Si la loi du 5 mars confère un pouvoir contraignant à l’Etat dans le domaine, c’est aux branches de réaliser le mouvement… à charge pour elles, d’investir au plus tôt ces sujets.
A défaut de réelle valeur ajoutée, sur le plan prospectif et stratégique, les branches risquent de disparaître du paysage social, laissant la loi du plus fort exercer son couperet au détriment de notre modèle social, déjà mis à mal. Alors paritaires de toutes les branches, unissez-vous ! La branche renouvelée peut devenir ce lieu de mise à distance, susceptible de donner du sens au travail des femmes et des hommes, et dépasser l’horizon qui semble aujourd’hui indépassable, du moins au niveau de l’entreprise, du seul coût du travail, qui nous inhibe de toute quête en matière d’innovation et de créativité.