Vous n'avez pas eu le temps, pas de souci, nous avons compilé pour vous,  l'actualité du mois de janvier concernant les politiques publiques. Cet article a pu être réalisé grâce à AEF, localtis, La gazette des communes, alternatives économiques, France stratégie, l'observatoire des inégalités...

le budget primitif 2017 du conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes: 

Intitulé New Deal, le budget primitif 2017 du conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes présidé par Laurent Wauquiez (LR) a été décrié par l’opposition pour son opacité, lors du vote en séance plénière le 15 décembre 2016. Ce budget prévoit 75 M€ d’économies, dont 15 M€ portés par la formation professionnelle à la fois via l’arrêt des CTEF et de leurs actions, mais aussi via la réduction de l'enveloppe prévue pour les marchés de formation. La formation professionnelle constitue pourtant l’un des trois leviers - avec l’apprentissage et les investissements aux entreprises - que souhaite activer le conseil régional pour stimuler l’emploi, deuxième priorité de ce budget primitif. Mais une formation aujourd’hui axée sur "l’efficacité vers les entreprises et la lutte contre l’assistanat," à travers notamment la montée en puissances des Cared et l’expérimentation "RSA droits devoirs".
3,7 Mds C’est le montant total du budget primitif 2017 de la région Auvergne Rhône-Alpes, soit une augmentation de 0,5 Md€ par rapport à 2016, correspondant essentiellement à l’intégration des compétences transports et économie de la loi NOTRe.
Il participe ainsi au plan d’économies de 75 M€ annoncé par la région. Pour Laurent Wauquiez, président (LR) du conseil régional, deux volets permettraient de dégager ces 15 M€. "D’abord, on essaie de diminuer la lourdeur des procédures", soulignait-il au cours de la conférence de presse de présentation du budget le 1er décembre. "Ainsi, on supprime les CTEF (lire AEF), qui constituaient une couche intermédiaire alourdissant le traitement de la formation avec des coûts d’instruction importants." Des actions (comme les initiatives locales ou le programme Sécurise’RA accompagnant les entreprises dans leurs pratiques RH) étaient attachées à ces instances territoriales de gouvernance des politiques emploi formation en Rhône-Alpes, et ont donc également disparu.
 
Cared (contrats d’aide au retour à l’emploi durables). Ainsi, entre le 1er janvier 2016 et le 15 novembre 2016, environ 2 000 Cared ont été signés - contre environ 1 400 en 2015 - pour un budget de 8,1 M€. Le dispositif devrait continuer à monter en puissance avec un budget annoncé à 15 M€ en 2017.
 
Apprentisssage. "Nous avions 48 000 apprentis en région Auvergne Rhône-Alpes en 2015, nous serons probablement à 49 300 à la fin de l’année", prévoit l’équipe exécutive au cours de la conférence de presse du 1er décembre. "L’idée étant d’avoir un investissement fort sur 3 000 apprentis - chaque apprenti ayant un coût d’environ 4 000 € - soit un investissement supplémentaire de 12 M€." Un objectif de 60 000 apprentis à l’issue du mandat est fixé.
Par ailleurs, le budget 2017 intègre le dispositif tremplin vers l’apprentissage coûtant 1 000 € par jeune, soit 500 000 euros supplémentaires budgétés. Ce dispositif s’appuie sur le constat que les jeunes peuvent avoir besoin de temps pour la recherche d’un employeur. Il vise donc à ce que tous les centres se portant volontaires puissent former et accompagner un jeune sans contrat d’apprentissage dans sa recherche d’entreprise, pour une période de quatre mois au maximum.
RSA. 2 M€ sont prévus également pour le dispositif expérimental de conventionnement avec les départements "RSA droits devoirs". Celui-ci vise à permettre à des allocataires du RSA de cumuler leur allocation avec la rémunération de la formation.
Soutien aux entreprises. La région souhaite enfin "développer l’emploi en soutenant l’investissement des entreprises." Le budget 2017 prévoit ainsi 45 M€, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la recherche et du tourisme.

Budget 2017 wauquiez

______________________________________________________________________________________________________________________
Combien gagne un chauffeur VTC ? 


                                                                                                                                         
Cela correspond à un chiffre d’affaires mensuel moyen de 4 500 euros, en ligne avec ce que nous constatons pour 60 à 70 heures de travail hebdomadaire avant paiement de la commission. Mais il faut en plus décompter la location ou l’amortissement du véhicule, le gazole, les frais d’entretien du véhicule, son assurance, les cotisations sociales, la comptabilité, les friandises, les bouteilles d’eau, les frais de parking », détaille Sayah Baaroun, secrétaire général de ­l’Unsa Chauffeurs privés et VTC.
Certes, les chauffeurs de VTC n’ont pas à payer de licence comme les taxis, mais cette économie est compensée par le coût élevé des commissions prélevées par les plates-formes, avec un avantage en moins : l’achat de la licence permet aux taxis de se constituer un patrimoine, tandis que pour les chauffeurs de VTC, les commissions sont perdues. D’après les calculs effectués par Alternatives Economiques à partir de différents témoignages concordants, pour un chiffre d’affaires de 4 500 euros par mois, un chauffeur locataire de son véhicule peut au final espérer gagner environ 750 euros, et un chauffeur propriétaire de son véhicule 900 euros.
Résultat : l’activité est de moins en moins rentable. « Ceux qui vous disent qu’ils gagnent bien leur vie confondent chiffre d’affaires et bénéfice »

Lecture : travailler entre 60 et 70 heures par semaine ne permet pas à un chauffeur de VTC d'atteindre un revenu équivalent au Smic mensuel, malgré deux fois plus d'heures de travail. Un chauffeur locataire gagne en moyenne moins de 3 euros de l'heure. Ne sont par ailleurs pas pris en compte dans ce calcul les coûts liés aux pannes mécaniques, ni les sommes prélevées par les loueurs en cas de rayure ou d'endommagement du véhicule. 
localtis

___________________________________________________________________________________________________________________________
Une rationalisation de la carte intercommunale 

Le gouvernement a dressé le bilan de la réforme lors du conseil des ministres du 18 novembre 2016 : la France comptera finalement 1.263 EPCI à fiscalité propre début 2017, soit 39% de moins qu'actuellement (lire notre article du 22 novembre 2016). Les objectifs fixés par les préfets ont donc été pleinement réalisés.
Une population moyenne de 46.000 habitants par intercommunalité
L'exercice des compétences de proximité sur ces vastes territoires sera un autre défi de taille. Du côté de l'ADCF, on se veut rassurant à cet égard : des solutions existent, comme les pôles de proximité.
D'après l'étude de l'ADCF, les groupements à fiscalité propre réuniront en moyenne 28 communes, contre 17 actuellement (et 12 en 2002). De plus, leur population moyenne dépassera 46.000 habitants, alors qu'aujourd'hui elle atteint 32.500 habitants (elle n'était que de 20.730 en 2002). Ces tendances s'expliquent essentiellement par la croissance des communautés de communes, qui regrouperont l'an prochain en moyenne 22.770 habitants et 27 communes.
Après ce point sur les évolutions des EPCI à fiscalité propre, il reste à dresser le bilan des évolutions des syndicats de communes au 1er janvier 2017. Celles-ci devraient être plus modestes à cette date.

____________________________________________________________________________________________________________________________

Une France à plusieurs vitesses
 
Il y a aujourd’hui une France à plusieurs vitesses en matière d’emploi avec, d’un côté, une centaine de zones peu attractives, caractérisées par un sous-emploi et qui se situent en France métropolitaine dans le quart Nord-est et le Massif central et, de l’autre côté, des zones de forte attractivité comme la quinzaine de grandes agglomérations. « Ces zones d’emploi bénéficient d’une dynamique économique très favorable et d’un positionnement sur des activités à forte valeur ajoutée. Entre 2008 et 2013, l’emploi total y a progressé de 3 %, alors qu’il est resté stable sur le reste du territoire. (…) Dans les zones d’emploi de Toulouse, Paris et Lyon, plus de 5 emplois sur 1 000 du secteur privé sont occupés par des actifs qualifiés arrivés dans l’année, soit deux fois plus que la moyenne française. Rennes, Nantes, Bordeaux, Montpellier, Marseille, Grenoble et Lille sont, de même, bien au-dessus de la moyenne » affirme l’Insee. D’autres territoires, échappant aux grandes agglomérations, sont marqués par des pôles d’activités dynamiques qui réunissent des industries de pointe et des centres de recherche comme Saclay ou Sophia-Antipolis. D’autres zones d’emploi comme Aix-en-Provence (microélectronique), Clermont-Ferrand (pneumatiques), Pau (Recherche et développement) ou Cherbourg-Octeville (nucléaire et industrie navale), accueillent des travailleurs aux compétences plus spécialisées. Enfin les zones d’emploi frontalières bénéficient également de nouvelles possibilités d’emploi à l’étranger grâce à l’accord de libre circulation des personnes (2007).
Ces situations nécessitent une approche diversifiée de l’intervention sur le marché de l’emploi, en rupture avec l’adéquationnisme et le court-termisme. Là où l’économie de l’innovation se développe il faut être attentif aux risques de décrochage de certaines populations mais aussi aux opportunités d’emplois dans les services et les loisirs. Là où l’économie décline il faut préserver un appareil de formation de pointe favorisant l’arrivée de nouvelles activités à valeur ajoutée. L’emploi peu qualifié se développe plutôt dans les sphères solvables sans qu’il soit nécessaire de mobiliser les exonérations de charges sociales. Dans les territoires en déclin il faut plutôt contribuer à faire baisser le coût du travail qualifié par le biais de mécanismes ciblés. Bref il faut sortir des dispositifs standards nationaux et privilégier le sur-mesure qui nécessite une nouvelle dynamique entre services déconcentrés de l’Etat et Conseils régionaux.

____________________________________________________________________________________________________________________________

Qui est pauvre ?

La moitié des pauvres ont moins de trente ans, autant disposent au maximum du brevet des collèges, plus d’un quart vivent au sein d’une famille monoparentale.
 









La pauvreté frappe très lourdement les immigrés. Pour eux, on ne dispose que du seuil de pauvreté situé à 60 % du niveau de vie médian. Sur cette base, 38,1 % des personnes qui vivent dans un ménage immigré étaient pauvres en 2012, contre 13,9 % pour l’ensemble de la population. Au total, 2,2 millions de personnes vivant dans un ménage immigré étaient concernées (enfants compris), soit un quart de la population pauvre. Ce niveau s’explique par des niveaux de qualifications plus faibles, l’impact du chômage et des discriminations (5,3 millions d’emplois demeurent fermés aux étrangers non européens), mais aussi parce qu’il s’agit en moyenne d’une population plus jeune et vivant plus souvent en famille.

____________________________________________________________________________________________________________________________
Où en est l’hébergement d’urgence ? 
 
Cette année encore, en novembre, les hébergements hivernaux n'étaient toujours pas « pleinement déployés », relève la Fnars. Ainsi au 115, près de deux demandes d'hébergement sur trois n'ont pu être satisfaites, et le recours à l'hôtel a encore progressé. Les jeunes, désormais, représentent 16 % des requérants.

____________________________________________________________________________________________________________________________
L’AFPA est devenue EPCI
Conformément à l’ordonnance du 11 novembre 2016 portant création d’un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, l’Afpa, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes devient l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes", indique l’organisme de formation professionnelle dans un communiqué diffusé le 2 janvier 2017. L’Afpa est en effet devenue un Epic le 1er janvier, conformément à la volonté des pouvoirs publics inscrite dans la loi du 17 août 2015 relative à l’emploi et au dialogue social (lire sur AEF ).
"ANCRER L’AFPA DANS LE SPE"
Pour l’organisme de formation, cette transformation en Epic "marque la volonté des pouvoirs publics d’ancrer l’Afpa dans le service public de l’emploi, comme opérateur de la mise en œuvre des politiques publiques d’emploi, de formation et de développement économique des régions, de Pôle emploi et les services de l’État, tout en étant un instrument au service de la croissance et de la compétitivité des entreprises".
Il en profite pour rappeler les "quatre missions de service public" qu’il "se voit ainsi confier et financer par l’État" :
  • "l’ingénierie de certification pour le compte du ministère du Travail et d’autres ministères certificateurs, ainsi que la certification de candidats formés par d’autres organismes de formation" ;
  • "le repérage des compétences émergentes et la conception et l’expérimentation de formations anticipatrices" ;
  • "le développement d’une expertise prospective de l’évolution des compétences sur le marché de l’emploi" ;
  • "l’appui aux opérateurs chargés des activités de CEP (conseil en évolution professionnelle), notamment par la découverte des métiers sur les plateaux techniques de l’Afpa".
____________________________________________________________________________________________________________________________
Territoire et inégalité 
 
Mais si les grandes villes sont les moteurs de l’économie, elles sont aussi, par leur taille, les territoires des inégalités. La pauvreté est ici près de deux fois plus forte que dans le reste du pays. Hier, « le pauvre » de la statistique était une personne âgée qui vivait en milieu rural. Aujourd’hui, c’est plutôt un jeune issu d’une famille monoparentale vivant en ville1 . Le chômage y est ressenti plus durement. Ces réalités économiques et sociales, dans le contexte actuel, représentent un immense défi à relever et confèrent aux responsables locaux et nationaux une grande responsabilité.
en moyenne, les grandes agglomérations – ou celles de plus de 400.000 habitants – les métropoles, sont celles qui ont été les plus épargnées par les destructions d’emploi. « Ces dernières ont enregistré une augmentation de leurs effectifs salariés totalement contracyclique (de respectivement de + 1% et + 1,3%) alors que celles de moins de 100.000 habitants subissaient des pertes très intenses (- 3%) ». Ø mais, aucune relation stricte n’apparaît entre la taille des agglomérations et leur capacité de résistance à la dernière crise économique : « les agglomérations de taille moyenne (100.000 à 200.000 habitants) ont moins subi la crise que celles de taille intermédiaire (200.000 à 400.000 habitants). » Ce qui plaide implicitement pour un développement des politiques publiques locales sur mesure. Estce à dire que les politiques publiques nationales ne sont pas à développer, ne serait-ce que pour accompagner une action publique locale adaptée aux spécificités des territoires ? Evidemment non.
 
Les agglomérations au profil purement « productif » se sont beaucoup mieux comportées avec une croissance des emplois de + 2,6%. Le profil « productif-résidentiel » a montré une bonne capacité de rebond, juste derrière le profil « productif. En revanche, le profil purement résidentiel a subi de larges pertes*
Avec la poursuite voire l’accélération de la désindustrialisation, la part de l’emploi industriel entre 1999 et 2010 diminue de 18,2% à 13,9%.
Il faut néanmoins distinguer entre la production et les fonctions intellectuelles industrielles (R&D…). Dans le second cas, la polarisation est plus forte. Dans un pays comme la France, condamné par sa démographie à créer bien plus d’emplois qu’en Allemagne, relativement à sa population, le rôle de l’industrie est essentiel. La production reste présente dans certains territoires périphériques pour des questions évidentes de coût foncier et immobilier
 
 ____________________________________________________________________________________________________________________________
Le taux de chômage toujours à la hausse

Nous devons veiller à ce que les gains de croissance soient partagés de manière inclusive", déclare le directeur général de l’ OIT , Guy Ryder, suite à la publication du rapport annuel "Emploi et questions sociales dans le monde". L’OIT observe qu’au niveau mondial, le taux de chômage et le nombre de demandeurs d’emploi seront en augmentation en 2017 et 2018. Parallèlement, l’Organisation note que la baisse de la pauvreté au travail a tendance à ralentir et que "la part de la population en âge de travailler désireuse de migrer n’a cessé d’augmenter".

____________________________________________________________________________________________________________________________

L’effet de l’automatisation sur l’emploi: ce qu’on sait et ce qu’on ignore France stratégie
 
Ces chercheurs estiment que « seuls » 9 % des emplois aux États-unis ont un risque élevé (supérieur à 70 %) d’être automatisés. Cette proportion serait de 10 % au Royaume-uni, 9 % en France et 7 % au japon.

Le conseil d’orientation pour l’emploi publie un long rapport qui conclut que seuls 10 % des emplois en France sont menacés par l’automatisation. Un document qui tombe à pic pour les détracteurs du revenu universel.
Les robots ne menacent pas la moitié des emplois, ni 42 % et pas même 15 %, comme l'ont suggéré plusieurs études. Pour le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), une instance d’expertise rattaché aux services du Premier ministre, ce sont "seulement" moins de 10 % des emplois en France qui sont en danger à cause de l’automatisation de l’économie.

____________________________________________________________________________________________________________________________

La plate-forme internet du CPA (compte personnel d’activité) sera lancée le 12 janvier 2017. 

Ce portail géré par la Caisse des dépôts regroupera le CPF (compte personnel de formation), le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) et le CEC (compte d’engagement citoyen). La loi Travail du 8 août 2016 prévoit la mise en place du CPA au 1er janvier. Son entrée en vigueur "donnera à chaque Français un moyen de faire évoluer ses compétences, de construire son parcours professionnel et surtout de rebondir en cas de difficultés", explique à l’AFP Myriam El Khomri.

____________________________________________________________________________________________________________________________

L’apprentissage en 2017
 
En 2017, la part dynamique de la ressource consacrée au développement de l’apprentissage progresse fortement pour atteindre 180 millions d’euros, d’après le PAP (projet annuel de performances) annexé au projet de loi de finances pour 2017. Elle était d’environ 95 millions d’euros en 2016 (programme 790 du budget). Cette évolution s’explique essentiellement par la hausse de la masse salariale (estimée à 2,3 %). Ces 180 millions d’euros seront répartis entre les 18 régions en tenant compte des disparités régionales dans la taxe d’apprentissage, de l’évolution et de la répartition par niveau des effectifs d’apprentis régionaux.

____________________________________________________________________________________________________________________________
                   
Un faible taux de participation
 
À quatre jours de la clôture du scrutin, moins de 5 % des salariés des TPE et employés à domicile inscrits sur les listes ont voté pour la représentativité syndicale, rapporte Solidaires dans un courrier transmis à la ministre du Travail, lundi 9 janvier 2017. Face à ce très faible taux de participation, l’organisation syndicale demande que le vote par correspondance soit pris en compte "jusqu’au début du dépouillement, c’est-à-dire le 30 janvier".

____________________________________________________________________________________________________________________________

Les contrats aidés à la hausse
 
"En 2015, 40 000 contrats aidés ont été initiés en Île-de-France, ce qui représente le plus haut niveau de prescription depuis 2011", remarque la Direccte Île-de-France dans une publication datée de janvier 2017. "Le nombre de nouveaux contrats a augmenté de presque 10 % par rapport à 2014 à périmètre constant", ajoute-t-elle. Une hausse qui est portée par le secteur marchand, où les embauches "concernent principalement les activités de l’hôtellerie-restauration, le commerce et les activités de services administratifs et soutien". Les bénéficiaires franciliens de contrats aidés sont "plus jeunes, moins souvent inscrits à Pôle emploi" et "de plus en plus diplômés".

____________________________________________________________________________________________________________________________

Le rapport Igas-IGF-Cgefi
 
Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport Igas-IGF-Cgefi sur la "trésorerie mobilisable des Opca" au profit de la formation des demandeurs d’emploi dresse finalement un constat très mesuré des fonds disponibles dans ces organismes paritaires. Un constat unanimement salué par les syndicats de salariés qui voient là la preuve de la bonne gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle. La méthodologie déployée par les services de Bercy et du ministère du Travail pour arriver à leurs conclusions est également mise en avant par les cinq organisations qui saluent une première approche objective du travail des Opca. Les suites qui seront données à ce rapport restent, en revanche, floues, même si certaines organisa tions ne cachent pas que les résultats questionnent plusieurs dispositifs, en particulier la péréquation.

____________________________________________________________________________________________________________________________
Indemnisation allocation chômage 
 
"En mars 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage était de 1 159 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel", indique Pôle emploi dans une note publiée le 16 janvier 2017. Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation était inférieur à 1 048 euros et pour trois sur quatre, inférieur à 1 273 euros, ajoute l’opérateur.

____________________________________________________________________________________________________________________________
 
Pas d’exigence de diplôme, ce sont les compétences qui sont privilégiées

Pour "connaître les usages de l’informatique et du numérique dans les entreprises, et leurs besoins en termes de compétences", le Medef Moselle a mené une enquête intitulée "My Digital Skills", avec le concours de l’ Eures . D’après les résultats communiqués fin décembre dernier, 233 chefs et responsables d’entreprises (de TPE - PME pour la plupart) y ont participé, sur les 1 879 entreprises lorraines consultées depuis septembre. 8 % des entreprises ont exprimé un besoin de recrutement dans les deux ans, ce qui conduirait potentiellement à 57 emplois créés. Le questionnaire permet d’analyser les profils recherchés, notamment en termes de niveaux de qualification requis. "Pour 61 % des entreprises, il n’y a pas d’exigence de diplôme, ce sont les compétences qui sont privilégiées. Cela nécessite réflexion, en matière de formations", souligne le délégué général Gérard Pacary.

___________________________________________________________________________________________________________________________

500 000  formations supplémentaires 

En 2016, Pôle emploi, qui pilote le plan "500 000 formations supplémentaires" dans la région Auvergne Rhône-Alpes, a réalisé 64 300 entrées en formation, dépassant ainsi l’objectif initial de près de 4 000 places, indique la préfecture de région, le 11 janvier 2017. "Le taux de retour à l’emploi six mois après la formation" s’élève à 66,4 %. Dans un contexte où le conseil régional a supprimé 20 000 entrées en formation en 2016 ( lire sur AEF ), le plan gouvernemental a seulement "pour une part" permis aux organismes de compenser cette baisse de l’activité, selon la Direccte . Un avenant à la convention signée en 2016 devrait acter la poursuite du plan cette année.

____________________________________________________________________________________________________________________________

Les temps de trajets un frein à l’emploi

23 % des Français assurent "avoir déjà renoncé à un travail ou une formation faute de moyen pour se déplacer", souligne un sondage Elabe réalisé pour le compte du Laboratoire de la mobilité inclusive. Présenté mercredi 18 janvier 2017, ce sondage pointe le fait que près d’un Français sur cinq a renoncé à se rendre à un entretien d’embauche ou dans une structure d’aide à la recherche d’emploi pour des difficultés de mobilité géographique. Pour les membres du Laboratoire, il est nécessaire de faire collaborer les divers acteurs de la mobilité, de l’insertion et du développement économique pour lever ce qui constitue un frein à l’emploi pour une grande majorité des personnes interrogées.

____________________________________________________________________________________________________________________________

La transition numérique une opportunité 
 
La "transition numérique" représente pour les territoires isolés (1) une "opportunité" de développement économique et social, à condition notamment de miser sur la formation et en promouvant le télétravail, analyse un rapport publié le 11 janvier 2017 par Terra Nova et Google. Parmi les propositions émises, figure ainsi l’idée de porter l’effort sur la formation des agriculteurs, qui apparaît comme le "cœur de la réussite de la transition numérique" dans leur secteur d’activité. Afin de rendre ces zones rurales enclavées plus attractives, le télétravail apporte une réponse à condition de "lever les freins" à son adoption par "une négociation interprofessionnelle sur le sujet afin de faire évoluer le cadre légal". Selon le rapport, il faut en effet parvenir à "un cadre minimal cohérent" pour toutes les entreprises, notamment sur les questions de la prévention des risques à domicile.