Billet d'humeur


Date de mise à jour : 07/02/2008

L'équipe Rhizome, riche de plus de dix ans d'accompagnement à la modernisation de l'espace public se propose
de créer un espace virtuel -mais néanmoins bien réel- de et de au service de l'évolution de la " chose publique ".

Notre projet est de vous proposer régulirement un billet d'humeur afin de recueillir vos contributions autour de préoccupations que nous partageons :


Billet d'humeur Février 2008

Et si l’état de l’avenir se jouait dans l’avenir de l’Etat ? 

Où de la Révision Générale des Postulats Plébiscités

 

 

Ce sujet n’est pas nouveau : que faire de l’Etat ?

Depuis que l’Etat existe, il s’agit d’une question récurrente, comme si d’ailleurs, on se souciait de se poser la même question à l’égard des entreprises, du clergé et des chambres consulaires.  

 

Force est de constater que l’Etat focalise la critique ! Et d’ailleurs cette cible, au gré des humeurs, peut prendre plusieurs appellations : l’administration, les politiques publiques, les pouvoirs publics, les services publics, les Services d’Intérêt Général, voire même les Services d’Intérêt Economique (soyons sérieux !) Général(1), les fonctionnaires … comme si d’ailleurs, il s’agissait du même objet. A tel point que lors de tentatives de modernisation de ce dernier (mais qui y a-t-il derrière modernisation ? – nous y reviendrons-), différentes formules ont été utilisées : réforme administrative, renouveau du service public, réforme de l’Etat, révision générale des politiques publiques, …

Les gouvernants ne sont pas démunis pour qualifier leurs ambitions et leurs enjeux à l’égard de la chose publique. 

 

Tout cela repose finalement sur un axiome : l’Etat ne serait pas moderne ! Voire même, ce dernier empêcherait nos sociétés –ELLES- de se moderniser. « C’est la faute à l’Etat » se plait à dire l’opinion publique. Comme si une société sans Etat était une société moderne. Et comme tout axiome(2), il se passe de toute démonstration. Prétendre l’inverse -et par axiome- serait considéré comme une preuve de « ringardisme », digne des discours les plus idéologiques, traduisez par peu scientifique.

En effet, l’Etat est responsable de tous les maux, souvenez-vous du sang contaminé, de la canicule de 2003, des accidents de la route, de notre goût pour la paresse avec nos passions déraisonnées pour les RTT, …Et en plus ce dernier nous coûterait cher : « un gouffre sans fond, des fonctionnaires trop payés » etc, etc, …

Alors, en fonction du caractère plus ou moins radical de nos gouvernants, il conviendrait de le rendre modeste, moins gras, plus ceci, plus cela, voire même – la belle affaire - de le supprimer.

Nous avons ainsi connu, en l’espace d’une quarantaine d’années, un jeu de re-positionnement continuel, répondant à une logique inexorable, d’un Etat central omniscient à un Etat sur la touche, sensé négocier et montrer patte blanche ! Existe-t-il une dernière étape, au bord du gouffre : celle de la finitude de l’Etat, comme on nous parlait de la fin de l’histoire ?

Cette histoire est en cours d’écriture : mais peut-on faire « sociétas » sans régulation publique ? Supprimer l’Etat reviendrait –par miracle- à supprimer tous les maux de nos sociétés contemporaines !  

 

Pour autant, le régulateur public – si tend est que l’on reconnaisse ce rôle et cette légitimité à l’Etat - ne peut faire l’économie d’une mue indispensable, à condition que cette refondation le positionne, en toute pertinence, comme acteur singulier à part entière contribuant au débat social. L’enjeu n’est donc pas de savoir comment faire au mieux avec la pyramide des âges des fonctionnaires issus du baby boom mais bien de re-poser la base d’un sens et d’un projet pour l’Etat, comme a su le faire le Conseil National de la Résistance, et ce, dans une situation économique alors fort peu brillante…  

Mais aujourd’hui, l’Etat est en panne et la régulation est absente sur bien des sujets. L’Etat est mis sous tension : on compare ses résultats à l’aune des réussites (du moins du point de vue du marketing et de la communication, et bien plus rarement – et pour cause – du point de vue social) du secteur marchand qui investit les sphères hier dévolues à la régulation publique :  

 

Le problème ne peut pas pour autant s’expliquer par l’absence aujourd’hui de moyens mis à sa disposition : il s’agit bien plus de choix politiques à effectuer que de contraintes financières à subir. 

 

La régulation publique est pour autant soumise à des difficultés qu’il convient de poser et ce, au-delà des discours un peu trop rapides sur la seule inefficacité supposée de l’Etat.  

En effet, peut-on se contenter d’un système éducatif public qui génère 100 à 150 000 jeunes par an sans qualification, sans solution ?  

Peut-on se satisfaire d’un service public de l’emploi qui cohabite avec un volant de près de 3 millions de chômeurs ?  

Peut-on également accepter du service social public, que celui-ci gère des situations de non droit : toujours plus d’exclus, plus de travailleurs pauvres, de sans toit, sans loi ?  

 

Certes, la régulation publique ne génère pas à elle seule ces situations mais elle ne les éradique pas et loin s’en faut. Par contre, si d’aventure, la régulation publique passait à la trappe –pour faire ainsi plus moderne- que se passerait-il si seul le marché devenait le régulateur unique ?

Par ailleurs, peut-on également accepter que la chose publique ne laisse pas place au débat impliquant les citoyens-parents à l’école, les citoyens-des-territoires dans la vie locale, les citoyens-travailleurs au sein du service public de l’emploi, …. ? Le déficit démocratique de l’Etat est préjudiciable à l’avenir de ce dernier. La régulation marchande se targuant elle, de faire parler le consommateur !

 

Alors risquons les bases d’une réflexion et participons au grand débat qui devrait tous nous envahir, bien plus que les frasques et les jeux de mots de tel ou tel tribun politique(3).

 

Sur quoi, refonder l’Etat ? 

 

Si l’Etat ne peut plus revendiquer sa centralité dans l’édiction des normes avec la montée en charge du législateur européen, la décentralisation et les prérogatives des partenaires sociaux et si l’Etat ne peut également se revendiquer d’une proximité avec l’ensemble des situations sociales ; ce dernier doit être alors en capacité de cultiver un positionnement intermédiaire : celle d’architecte du débat sociétal en : 

 

Dans ce cadre, l’Etat doit acquérir de nouvelles compétences techniques lui permettant : 

 

Il s’agit, de ce fait, d’éviter l’instrumentalisation par les différents acteurs cantonnant l’Etat dans une simple fonction de « voiture balaie » du libéralisme, et une segmentation renforcée des publics, stigmatisant les victimes sous la responsabilité exclusive de l’Etat et marginalisant l’Etat de toute dynamique de développement.  

 

L’Etat trouve ainsi une nouvelle légitimité, y compris dans le cadre de ses fonctions régaliennes : comment exiger un niveau élevé de cohésion sociale tout en encourageant les initiatives de développement durable des territoires ? A cet effet, de nouveaux espaces de décisions s’offrent aux fonctionnaires, afin de faire partager les nécessités d’ordre public aux acteurs des territoires pour qui la « vente de leur territoire » passe par les fourches caudines des vieilles recettes du marketing.  

Face aux logiques de projets – et notamment de projets de développement durable des territoires – chartes de développement, contrats de pays, etc… - l’Etat, de son côté, est interpellé sur ses méthodes d’intervention, et sa capacité à mobiliser en interne ses ressources pour participer également, de son point de vue, à ce type de dynamique.  

 

Oui alors, une réforme s’impose mais à condition que l’on ne retienne pas du Renouveau du Service Public de Michel Rocard une interprétation forte qui subsiste : le citoyen transformé en client ; à condition également que l’on ne retienne pas des nouvelles modalités de financement du budget de l’Etat le seul rendu compte financier risquant ainsi de faire oublier que derrière l’efficacité se cache d’autres enjeux bien plus essentiels tels que la pertinence du projet de l’Etat ; à condition également que la Révision Générale des Politiques Publiques du gouvernement actuel se résume pas à travailler plus, avec moins de moyens… et pour faire de la mousse communicante.

 

 

 


 

1 L’expression « services d’intérêt économique général » se réfère aux services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d’un critère d’intérêt général. -   
L’expression « services d’intérêt général » couvre les services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d’intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public.

 

2 Le mot axiome vient du grec αξιωμα (axioma), qui signifie "qui est considéré comme digne ou convenable" ou "qui est considéré comme évident en soi". Pour certains philosophes grecs de l'antiquité cela représentait une affirmation qu'ils considéraient comme évidente et qui n'avait nul besoin de preuve. Le mot vient de αξιοειν (axioein), signifiant considérer comme digne, lui-même dérivé de αξιος (axios), signifiant digne.

 

3 Nous parlons là d’un débat sur l’Etat central : les collectivités locales ont un rôle à jouer certes, mais la décentralisation à tout va s’apparente bien souvent par les faits à la concurrence entre les territoires.

 

4 "Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspective ”business”, soyons réaliste : à la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit (...).

Or pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c’est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible (...). 

Rien n’est plus difficile que d’obtenir cette disponibilité. C’est là que se trouve le changement permanent. Il faut chercher en permanence les programmes qui marchent, suivre les modes, surfer sur les tendances, dans un contexte où l’information s’accélère, se multiplie et se banalise." In Patrick Le Lay, PDG de TF1, interrogé parmi d’autres patrons dans un livre Les dirigeants face au changement (Editions du Huitième jour). Mais un responsable d’une chaîne publique aurait certainement pu produire le même discours.